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CHARTE D’UTILISATION : CONDITIONS GENERALES L’utilisation du Forum et l’Utilisateur, dans l’ensemble de son comportement, des Contenus et des commentaires qu’il poste et de toutes ses actions sur le Forum, sont soumis au respect des présentes Conditions Générales d’utilisation et plus particulièrement au respect de la présente Charte d’utilisation. L’Utilisateur s'engage à ce que le Contenu posté soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et respecte les droits de tiers. Les échanges doivent se faire dans un esprit de convivialité et de compréhension. Afin d'en faciliter la lecture, l'Utilisateur s'engage à veiller à rédiger correctement ses « posts ». De la même façon, pour préserver le Forum de toute polémique ou querelle, l'Utilisateur devra faire preuve de respect des règles élémentaires de bonnes mœurs et de bonne conduite dans les propos qu'il postera. À ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas abuser des majuscules, écrire en majuscule signifiant hurler dans le cadre d’un forum de discussion. Cette Charte comporte notamment une obligation générale de courtoisie. Quelques recommandations d’usage à respecter : Les débats sont autorisés mais l’agressivité, les règlements de comptes ou les insultes ne le sont pas. L’Utilisateur s’engage à vérifier que ses messages ne sont pas hors sujet et qu’ils sont pertinents. Dans le cas contraire l’Utilisateur risque de ne recevoir aucune réponse et de perturber les échanges. L’Utilisateur doit veiller aux éventuelles fautes d’orthographe, de syntaxe et éviter au maximum les mots abrégés, type langage SMS, qui ne sont pas compréhensibles par tous. Les digressions ne sont pas autorisées. Il est recommandé de n'insérer aucune donnée personnelle dans vos messages (téléphone, adresse électronique, etc.) afin d'éviter toute utilisation malintentionnée par des tiers. Les propos ou conseils visant à faire clairement la promotion d’un parti politique national, d’une religion, d’une secte, ou incitant à des pratiques dangereuses pour la santé (régimes, médicaments, drogues, stimulants), sont interdits. Les propos incitant clairement à la consommation d’alcool et de tabac sont interdits. Les commentaires peuvent être critiques, dans la mesure où ils ne sont pas insultants et ne visent pas un individu nommément. L’Utilisateur s’engage à être « sincère » dans ses commentaires. Sont expressément interdits : L’acharnement et la critique exagérée. L’Utilisateur s’interdit également d’usurper l’identité de Ensemble Roquebrune et des autres Utilisateurs du Forum ou de toute autre personne ou entité. Il s'interdit également d’ouvrir plusieurs comptes ou identifiants différents dans le but de nuire au service ou de contourner les présentes Conditions. L’Utilisateur est expressément informé qu’il est seul responsable du contenu des messages qu’il émet, des contenus qu’il poste sur le Site ainsi que de toute autre action de sa part sur le Forum. Par conséquent, seule la personne ayant renseigné la fiche d'identification, lors de l’inscription assumera la responsabilité tant civile que pénale et Ensemble Roquebrune ne saurait être tenue responsable du caractère illégal au regard des lois et réglementations en vigueur des contenus échangés, messages ou autre, dans le cadre du Forum. L’Utilisateur sera donc tenu de garantir Ensemble Roquebrune et éventuellement de l’indemniser au titre de toutes réclamations émanant d'un tiers à ce sujet. L’Utilisateur s'engage à ce que le contenu de ses contributions ne porte notamment pas atteinte aux droits des tiers, en ce compris Ensemble Roquebrue. En particulier, chaque Utilisateur ayant la possibilité d’illustrer son profil avec une photo de lui, un avatar ou une image, il s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les droits des tiers. A ce titre, il s’engage notamment à ce que : - dans l’hypothèse où il illustre son profil avec une photo de lui, la photo le représente, à l’exclusion de toute autre personne ; - dans l’hypothèse où il illustre son profil avec une photo de lui, un avatar ou une image, il ne porte atteinte aux droits de la personnalité ou aux droits de propriété intellectuelle d’aucun tiers. Ainsi et notamment, l’Utilisateur s’engage à respecter la présente Charte d’Utilisation : Respect des personnes et de leurs droits Le Contenu posté par l’Utilisateur doit être conforme à la réglementation, il ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ; Le Contenu posté par l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation d’une personne, à l’image et à la vie privée de toute tierce personne physique ou morale, en ce compris Ensemble Roquebrune. Ainsi et par exemple, tout propos dénigrant ou diffamatoire est prohibé ; Le Contenu posté par l’Utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ; Le Contenu posté par l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ; Le Contenu posté par l’Utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ; Le Contenu posté par l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit, en ce compris Ensemble Roquebrune. Incitations Le Contenu posté par l’Utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ; Le Contenu posté par l’Utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ; Le Contenu posté par l’Utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap... Commerce / Publicité L’Utilisateur s’engage à ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce, de don ou d’échange sur le Forum ainsi qu’à ne pas poster de contenu (notamment texte, image, lien…) dans le cadre d’une finalité publicitaire directement ou indirectement à son profit. Propriété Intellectuelle / Divers Il est rappelé qu’en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle, une œuvre (livre, chanson, etc.) ne peut pas être reproduite sur Internet sans l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit (auteur, éditeur, producteur...). L’Utilisateur s’engage donc à ce que tous les Contenus qu’il poste ne portent pas atteintes à ces droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur s'engage à ne pas inclure dans ses contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires notamment aux lois, règlements et accords en vigueur et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il est interdit de télécharger, diffuser, envoyer par email ou transmettre tout document nuisible pour les systèmes informatiques de Ensemble Roquebrune ou d'autrui, y compris notamment, tout document contenant des virus, ou tout autre code, ver informatique, donnée, fichier ou programme conçu pour endommager le Forum ou y permettre un accès non autorisé susceptible d'entraîner une défaillance, une erreur, un dysfonctionnement ou une altération du Forum; L’Utilisateur devra informer sans délai Ensemble Roquebrune de toute action en justice, et plus généralement de toute plainte ou litige dont il serait informé et qui serait relatif à des Contenus présents sur le Forum. Identifications et accès Il est strictement interdit de tenter d'accéder au Forum de façon non autorisée notamment en utilisant tout système informatique ou réseau connecté au site par 'hacking', en exploitant le mot de passe, appropriation d'un autre compte que le sien, utilisation du nom d'une autre personne, mot de passe ou toutes autres informations obtenues par un moyen illégal. Il est également interdit d'utiliser des robots, 'spider', ou tout autre dispositif automatique, de copie de contenu. L'Utilisateur s'interdit de permettre l'accès au Forum à tout tiers, en ce compris d'autres Utilisateurs, notamment en communiquant ses codes d'accès. Il s'engage à veiller à ce que ses codes d'accès ne puissent être accessibles par ces tiers. Garantie L’Utilisateur déclare de façon expresse qu’il détient tous les droits ou a obtenu toutes les autorisations nécessaires liés à l’utilisation et à la distribution des Contenus postés sur le Forum. Ces Contenus doivent être à tout moment conformes aux présentes Conditions et plus généralement, ne pas être nuisibles CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION OU DE LA REGLEMENTATION L’Utilisateur est informé que Ensemble Roquebrune se réserve le droit de suspendre ou retirer du Forum immédiatement et sans préavis, tout Contenu présent sur le Forum, qui ne serait pas conforme à la réglementation ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation puis de suspendre ou résilier définitivement le compte de tout Utilisateur à l’initiative de tels Contenus. Ensemble Roquebrune pourra également remettre les Contenus litigieux aux autorités judiciaires en cas d’infraction à une disposition légale. En outre, Ensemble Roquebrune se réserve le droit d’agir en justice directement contre l’Utilisateur contrevenant afin d’obtenir réparation de son propre préjudice. RESPONSABILITE DE ENSEMBLE ROQUEBRUNE Ensemble Roquebrune ne peut être considérée comme responsable des Contenus postés par les Utilisateurs sur le Forum. L’Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes contenus dans ses contributions. L’Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager Ensemble Roquebrune de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de ses contributions. Ensemble Roquebrune est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Forum. L’Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut dans ses contributions ou dans sa page personnelle et garantit Ensemble Roquebrune contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens. RÉCLAMATION ET MODÉRATION Pour toute réclamation, il est possible de s’adresser, par écrit, à Jean CAYRON, 2134 RDN7, les 4 chemins, 83520 Roquebrune sur Argens en indiquant le message du Forum concerné, le motif de la réclamation et en joignant toute pièce justificative. Ensemble Roquebrune s’engage à retirer tout article mis en ligne par un des Utilisateurs du Forum s’il est porté atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, tels que définis par la législation française applicable. Il est expressément rappelé que Ensemble Roquebrune n’a la maîtrise que des articles qu’elle rédige et publie elle-même sur le Forum. Bien qu’un modérateur soit chargé de filtrer le Forum pour éviter le non-respect des présentes Conditions Générales d’utilisation, il ne peut agir qu’à posteriori. Tout Utilisateur du Forum est invité à avertir Ensemble Roquebrune de toute erreur apparente. Les échanges entre Utilisateurs sur le Forum font ainsi l’objet d’une modération a posteriori. L’Utilisateur du Forum peut utiliser la fonction « signaler un abus » lorsqu’il considère qu’un Contenu est contraire aux Conditions d’utilisation du Forum ou s’il risque d’offenser certaines personnes ou lui-même. L’équipe de modération analysera le Contenu, ceci pouvant aboutir à un masquage. L’usage abusif de cette fonctionnalité constitue cependant une violation des présentes Conditions et pourra entraîner des sanctions (comme la fermeture du compte, etc.). SECURITE Dans le cadre de son accès au Forum sur le site http://www.ensemble-roquebrune.net/ il est expressément rappelé à l’Utilisateur qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de son terminal à quelque fin que ce soit et de vérifier que les fichiers transmis ne contiennent aucun virus informatique. Ensemble Roquebrune décline toute responsabilité quant à la propagation des virus informatiques, ainsi que sur toutes les conséquences qui pourraient résulter de ces virus. Plus particulièrement Ensemble Roquebrune, ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Ensemble Roquebrune ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon fonctionnement du Service. Ensemble Roquebrune ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site http://www.ensemble-roquebrune.net/ du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau. ÉVOLUTION ET DÉLIVRANCE DU SERVICE Ensemble Roquebrune se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le Service à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ensemble Roquebrune se réserve le droit de faire évoluer le Service, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités. Ensemble Roquebrune s'engage alors à informer l'Utilisateur par tout moyen dans un délai d’un (1) mois avant la date de prise d'effet, sauf cas de force majeure. En cas d’arrêt définitif du Forum, l’Utilisateur en sera averti par tous moyens dans un délai d’un (1) mois avant la fermeture. RESILIATION Ensemble Roquebrune se réserve le droit de résilier définitivement l’accès au Forum à toute personne qui ne respecterait pas les présentes Conditions. Toute résiliation à l’initiative de Ensemble Roquebrune sera notifiée par courrier électronique adressé sur la messagerie électronique de l’Utilisateur fournie lors de son inscription au Forum ou modifiée dans son profil. Si l’Utilisateur souhaite se désinscrire et ainsi résilier son compte Forum, il doit contacter par message privé un Community Manager du Forum et lui demander la résiliation de son compte Forum. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL L'Utilisateur est informé, que son s'inscription sur le Forum emporte conservation de son nom, son prénom, son adresse e-mail, logs de connexion par Ensemble Roquebrune. Les données collectées sont utilisées pour la gestion du compte d’inscription et l’utilisation du Forum. Ensemble Roquebrune prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité de toutes les informations nominatives collectées via le Forum dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Ces informations font l’objet d’un traitement informatique. A ce titre, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant, qu’il peut exercer à tout moment par écrit en y joignant son nom, son prénom, et la copie de sa pièce d’identité à l’adresse suivante : Jean CAYRON, 2134 RDN7, les 4 chemins, 83520 Roquebrune sur Argens Ensemble Roquebrune peut utiliser l’Adresse IP de l’internaute en coopération avec son fournisseur d’accès à internet si elle estime nécessaire de faire respecter ses conditions d’utilisation ou de protéger ses services, ses clients ou encore sur demande des autorités judiciaires. Mémorisation des identifiants de connexion de l’Utilisateur: Lors de l’identification d’un Utilisateur sur le forum, s’il coche la case « Rester connecté », la session restera active pendant soixante (60) jours ou jusqu’à déconnexion de sa part (même après fermeture du navigateur ou arrêt de l’ordinateur). Il aura ainsi accès à son compte en ligne et/ou à sa messagerie sans s’identifier à chaque fois. Double compte Il est recommandé aux Utilisateurs se connectant sur un ordinateur public ou qui partageraient leur ordinateur avec d’autres utilisateurs de ne pas cocher cette case. LITIGES Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout différend lié à l'interprétation ou à l'exécution des présentes doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables. À défaut d'accord amiable, tout différend est soumis aux Tribunaux français compétents. GARANTIE L’Utilisateur déclare de façon expresse qu’il détient tous les droits ou a obtenu toutes les autorisations nécessaires liés à l’utilisation et à la distribution des Contenus postés sur le Forum. Ces Contenus doivent être à tout moment conformes aux présentes Conditions et plus généralement, ne pas être nuisibles ou illégaux, en particulier à destination du public mineur. À ce titre, l’Utilisateur garantit Ensemble Roquebrune contre toute plainte, réclamation, recours de tout tiers qui serait fondé sur la diffusion des Contenus et informations postées sur le Forum et/ou causé par tout manquement de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. FORUM Ensemble Roquebrune : Règlement Esprit du règlement du Forum Ensemble Roquebrune Nous résumons succinctement ici l'esprit du règlement qui suit, et certains points fondamentaux dont les intervenants doivent avoir connaissance. Comme n'importe où, les intervenants doivent faire preuve d'une courtoisie minimum, même si les débats peuvent déchaîner les passions. Vous devez respecter les lois de la République française. Les intervenants ne sont pas autorisés à poster un quelconque élément permettant d'établir leur identité ou celles des autres intervenants (adresse, nom de famille, initiales, etc...), et ce, même volontairement (ou avec l'accord du dit intervenant). La contestation publique de la modération est strictement interdite (ainsi que la citation dans un message d'un acte de modération), veuillez discuter des actes de modération par MP. Les administrateurs sont seuls habilités à rendre une décision finale et incontestable en cas de litige entre intervenants et modérateurs. L'administration et la modération se réservent le droit de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le bon fonctionnement du forum. Préambule Le Forum Ensemble Roquebrune est un forum d'expression francophone portant sur les questions de politique locale. Il a pour but de permettre aux intervenants majeurs de discuter de toutes les matières indiquées par les intitulés des sous-fora du forum, d'échanger des informations et de confronter des idées. Ce forum reste un lieu d'échanges et de convivialité, et les débats se doivent d’y être sereins. Nous rappelons que le contenu du forum représente l'opinion des intervenants et non celle des administrateurs ou des modérateurs du forum. Le forum prévoyant une modération à posteriori, c'est-à-dire que l'usage du forum en violation du présent règlement et/ou la loi ne peut faire l'objet d'une modération que suite à un signalement aux administrateurs ou aux modérateurs ou suite à une identification spontanément par ces derniers (sans examen préalable), les intervenants ne peuvent en aucun cas espérer se décharger sur les administrateurs ou les modérateurs de leur responsabilité personnelle découlant d'un usage illicite du forum. Ce forum n'a pas vocation à conférer une quelconque immunité aux auteurs d'actes illicites et il entend pleinement collaborer avec les autorités compétentes en cas de plainte ou dénonciation. Les règles contenues dans le présent document n'ont nullement été établies pour entraver votre liberté d'expression mais sont le gage du bon fonctionnement du forum, de sa pérennité, et du confort d'utilisation de ses intervenants dans le respect des lois. Par ailleurs, l'équipe de modération est habilitée à effacer tout message jugé contraire à la convivialité du forum, et au bon déroulement des débats. En conséquence, les dispositions suivantes sont arrêtées: Titre I: Organisation et Procédure Article 1 - Administration et groupe de modération 1 L'administration gère les aspects techniques du forum et dirige un groupe de modération pour faire respecter le présent règlement. 2 Le groupe de modération est constitué des administrateurs et de modérateurs, la nomination et révocation des modérateurs relevant du pouvoir discrétionnaire de l’administration. Article 2 - Procédure de modération 1 Afin de faire respecter le règlement, le groupe de modération prend toutes les mesures et prononce toutes les sanctions appropriées, notamment l’édition ou la suppression de messages, le déplacement ou le verrouillage de fils de discussion, le prononcé d’avertissements ou de bannissements à l’encontre d’intervenants. 1bis L'intervenant concerné par une telle mesure ou sanction consent à la publication du motif. Toutefois, l'intervenant peut s'opposer à une telle publication dans un délai raisonnable après qu'il ait pu en prendre connaissance. Dans ce cas, la publication du motif est retirée par l'administration qui peut alors mettre fin aux rapports qui la lient à cet intervenant, conformément à l'article 13. 2 Les intervenants sont invités à attirer l'attention du groupe de modération sur les violations vraisemblables du règlement à l'aide du bouton rouge ou, si les circonstances le justifient, par message privé adressé à l'équipe de modération. Les intervenants s’abstiennent de harceler le groupe de modération par message privé. 3 Les intervenants s’abstiennent d’appeler publiquement à un acte de modération ou à sanctionner un autre intervenant ou de discuter publiquement un acte de modération ou la prononciation d’une sanction. Ils s’abstiennent de dénigrer publiquement un administrateur ou un modérateur en raison de l’exercice de sa fonction. Tout abus vraisemblable de modération peut être signalé par message privé à l'un des administrateurs. 4 Dans les limites de l'alinéa précédent, les intervenants peuvent librement discuter de la politique générale de la modération ainsi que du contenu du règlement. Titre II: Responsabilité et usage prohibé du forum, en général Article 3 - Responsabilité, usage prohibé, respect entre intervenants 1 Les participants sont personnellement responsables devant la loi de l'usage qu'ils font du forum. Des poursuites peuvent être intentées directement contre un intervenant en cas de comportement illégal. Les adresses IP sont enregistrées et pourront, le cas échéant, être communiquées, notamment avec les éventuels messages illégaux, aux autorités compétentes. 2 Sont prohibés la communication ou diffusion dans le cadre d'un message public ou privé, pseudonyme, avatar, signature, profil, site Internet indiqué par son lien, ou de toute publication par un intervenant sur le forum, des contenus suivants: Racisme et autres formes de discrimination 1. les contenus abaissant ou discriminant ou dénigrant ou, visant à inciter à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes, à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap; Négationnisme 2. les contenus niant, minimisant grossièrement ou cherchant à justifier un génocide ou un autre crime contre l’humanité, ainsi que ceux faisant l'apologie de personnes responsables d’un génocide ou d’un autre crime contre l’humanité;* Terrorisme 3. les contenus visant à faire l'apologie d'actes terroristes ou de leurs auteurs; Bonnes moeurs 4. les contenus illustrant avec insistance des actes de cruauté envers des êtres humains ou des animaux, sans présenter aucune valeur d’ordre culturel ou scientifique significative, ainsi que les contenus obscènes, vulgaires, grossiers, pornographiques, ou érotiques dépassant les limites de la simple suggestion; Incitation au suicide, à la commission de crimes ou délits 5. les contenus visant à inciter au suicide ou à la commission d'un crime ou d'un délit, en particulier impliquant la violence contre autrui ou contre des biens ainsi que tout propos incitant à la mise en danger de la vie de l'intervenant ou de toute autre personne. Attaques personnelles 6. les menaces, harcèlements, calomnies, diffamations ou injures contre une ou plusieurs personnes déterminées ou reconnaissables ou intervenants; et Respect des lois 7. les contenus violant d'une autre façon une loi pertinente sont interdits. 8 Les intervenants s’abstiennent d'adopter un comportement agressif ou provocateur envers un ou plusieurs intervenant(s) ou leur manquer de respect d'une autre façon ou de faire référence de façon ordurière à leurs idées. 8bis L'ouverture de fils prenant à parti un ou plusieurs intervenants est tolérée uniquement dans le sous-forum Salon et dans le respect des deux alinéas précédents. Titre III: Messages et fils de discussion Article 4 - Messages 1 Dans la mesure du possible, les messages doivent s’inscrire dans une discussion, être clairs, concis, respecter les règles de la langue française et apporter une contribution à la discussion (non redondants). Les messages trollesques, hors sujet, ou visant la déviation stérile et/ou provocatrice d'un sujet, pourront être supprimés dans leur intégralité. 2 Un usage modéré des effets de texte et smileys dans le but de permettre de faire ressortir certaines informations particulières est permis. L'usage des lettres minuscules dans la rédaction des messages et des titres des messages est recommandé. 3 Une citation, de source interne ou externe au forum, peut être intégrée dans un message à titre d'illustration, de commentaire, de référence ou de démonstration, pour autant que l'intégrité de la source citée soit préservée, la source de la citation soit indiquée ou soit manifeste, et que les conditions suivantes soient respectées: 1. Les contributions publiques des autres intervenants sur le forum peuvent être partiellement ou intégralement copiées sans restriction supplémentaire, chaque intervenant consentant à être cité sur le forum. 2. Les très courtes citations non substantielles d'oeuvres externes protégées par droit d'auteur peuvent être copiées sans restriction supplémentaire. 3. Les publications officielles émanant des autorités peuvent être partiellement ou intégralement copiées, avec une indication quant à leur caractère officiel. 4. Les oeuvres externes dont le droit d'auteur s'est éteint (auteur décédé depuis plus de 70 ans) peuvent être partiellement ou intégralement copiées, avec la mention de l'année de décès de l'auteur lorsque celui-ci n'a pas acquis une grande notoriété. 5. Les oeuvres externes protégées par droit d'auteur dont l'ayant droit autorise expressément la copie, en particulier les oeuvres soumises à une licence de documentation libre GNU (GFDL)* ou à une licence de documentation Creative Common (CC)**, peuvent être partiellement ou intégralement copiées dans les limites de cette autorisation ou licence, avec la mention de l'autorisation ou licence permettant la copie. 6. Les autres copies, intégrales ou substantielles, d'oeuvres ou parties d'oeuvre externes protégées par droit d'auteur ne sont pas tolérées, y compris les articles de presse et dépêches. 4 Les annonces commerciales sont interdites. 5 Tout abus concernant la publication de références non-sourcées ou dont le contenu original aura été modifié pourra être sanctionné. Article 5 - Fils de discussion 1 Les sujets doivent être postés dans les sous-fora appropriés et la multiplication de sujets relevant du même thème doit être évitée. 2 Le upping consistant à faire remonter un sujet de manière artificielle par un message n'apportant rien à la discussion est interdit. Article 6 - Insertion d'images L'insertion d'images dans les messages est tolérée, à la triple condition que : - celles-ci soient strictement en rapport avec le thème du forum, - leur largeur ne dépasse 500 pixels, et - leur publication ne viole pas le Code de la propriété intellectuelle, le droit au respect de la vie privée ou tout autre texte. Titre IV: Vie privée, messagerie et informations confidentielles Article 7 - Informations privées et identité 1 Il est interdit de divulguer toute information relative à l'identité d'un intervenant, telle que son nom complet, son adresse personnelle, son adresse professionnelle ou tout autre élément de ce type permettant de l'identifier. Cette règle s'applique également à la divulgation personnelle d'information: pour des raisons de sécurité nous demandons aux intervenants de ne jamais donner d'information personnelle relative à leur identité. Toute violation de cette disposition pourra être sanctionnée par le bannissement immédiat et sans préavis de l'auteur du message incriminé. 2 Toute information personnelle concernant un intervenant ou toute personne en dehors du forum ne pourra en aucun cas être divulguée par message privé ou par quelque moyen que ce soit, que l'information ait été obtenue avec ou sans le consentement de l'intervenant. Toute inscription contenant un élément qui pourrait permettre l'identification de l'intervenant (nom, initiales, photo, etc..) est strictement interdite. 3 L’article 8 est réservé. Article 8 - Messagerie privée 1 Les écarts de conduite dans l’usage de la messagerie privée peuvent être signalés à l'équipe de modération avec les messages privés correspondants. Les administrateurs peuvent supprimer la messagerie privée d'un intervenant qui en abuse. 2 Les administrateurs se réservent également le droit de surveiller la messagerie privée à la demande de la modération afin de retracer l'historique d'un litige en cas de plainte d'un intervenant. 3 Dans les autres cas, un intervenant ne peut diffuser un message privé sans l'accord de son auteur. Titre V: Comptes, identités forumiques et autres caractéristiques distinctives des intervenants Article 9 - Les comptes Un intervenant, en particulier un banni, ne peut avoir qu'un seul compte. L’usage du compte d’un tiers ou la possession de plusieurs comptes, notamment afin de contourner un bannissement, est interdit. Le partage d’un compte entre plusieurs intervenants est interdit. La violation de ce principe entraîne le bannissement immédiat ou une prolongation d’un bannissement en cours du ou des responsables. Article 10 - Les pseudonymes 1 Il est interdit d'utiliser pour pseudonyme un nom qui ne respecterait pas les législations ou un nom de criminel, y compris un auteur de génocide ou d’un autre crime contre l’humanité, ou d’un terroriste. 1bis Il est également interdit d'utiliser pour pseudonyme le nom d'une personnalité vivante ou d’une entité ayant un nom déposé. Le nom peut être intégré au pseudonyme mais de façon à éviter tout risque de confusion entre l’intervenant et la personnalité ou toute autre association abusive entre l’intervenant et la personnalité. 2 Il est interdit d'utiliser un pseudonyme non « retranscriptible » dans une conversation, soit une combinaison de signes, chiffres et lettres dépourvue de sens. Article 11 - Avatars, signatures et profils 1 L'utilisation d'avatars distants et/ou de signatures peut être autorisée. Tout avatar ou signature peut être supprimée ou interdite d'affichage sans préavis, ni explication, par tout administrateur ou modérateur. 2 Aucune signature ne devra faire plus de deux lignes ou compter de ligne d'espace intermédiaire. La taille des avatars ne peut dépasser 160x160 pixels. 3 Les informations et liens à caractère publicitaire ou commercial ne peuvent figurer dans les avatars, signatures et profils. A l'exception d'un usage raisonnable de smilies de taille texte, les images sont prohibées dans la signature et le profil. 4 La faculté d'un intervenant d'afficher un avatar, une signature ou des informations dans son profil peut être retirée en cas d'abus grave ou d'abus répétés. Titre VI: Dispositions diverses et finales Article 12 - Sanctions 1 Les avertissements sont utilisés dans le processus de distribution des cartons et pour les bannissements. Chaque intervention d'un modérateur ou d’un administrateur pour non-respect du règlement pourra donner lieu à un avertissement de l'intervenant. 2 Les avertissements sont effectifs pour une période de 30 jours. Ils sont décomptés automatiquement tous les 30 jours par programmation, en cas de non fonctionnement veuillez contacter l'administration. 3 Les niveaux d'avertissement et les sanctions sont les suivants: 1.Carton jaune (1 à 2 avertissements): Il représente la 1ère étape de sanction d'un intervenant qui ne respecte pas le règlement. 2.Carton orange (3 à 4 avertissements): Malgré un carton jaune, l'intervenant a continué de façon répétée à ne pas respecter le règlement. 3.Carton rouge (5 avertissements): Il représente l'ultime étape avant un bannissement temporaire de 30 jours. 4.BANNISSEMENT (6 avertissements): La dernière étape de sanction; elle peut être prononcée directement pour la violation de certains articles du règlement (ex: divulgation d'informations privées). Le bannissement peut être temporaire ou définitif. 4 bis Le retour d’un banni sous un autre pseudonyme avant l’échéance de la période de bannissement entraîne un bannissement définitif. 5 L'ordre des étapes n'est pas requis, un intervenant pouvant directement se voir attribuer un carton orange, rouge ou un bannissement en fonction de la gravité de la faute commise. 6 Le présent règlement pourra être modifié de manière unilatérale par l'équipe de modération qui s'efforcera d'avertir les intervenants des modifications éventuellement apportées. 7 Lorsqu'un modérateur prononce un bannissement, attribue un carton ou un avertissement, un message privé est envoyé au membre pour l'informer. Une note sera également ajoutée dans le tableau de bord de l'utilisateur. Annexe : Liste des comportements motivant bannissement, cartons ou avertissements Bannissement : Créer une double identité Carton rouge : Flaming*/ Menace / Violence / Propagande haineuse/Divulgation d'informations privées/Récidive malgré avertissements Carton orange : Flooding* / Comportement agressif ou antisocial/Spamming / Publicité abusive/Provocation gratuite Carton jaune : Trolling* / image ou contenu non approprié Avertissement : Commentaires inutiles et/ou non pertinents/Fautes volontaires / Syntaxe déficiente/Abus dans la signature *Flaming : Le flaming est une pratique consistant à poster des messages délibérément hostiles et insultants à un groupe de discussion (sur Usenet), un forum (sur un site web) ou une liste de diffusion (par courrier électronique). De tels messages sont appelés flames. Une séquence d'échange de flames est connue sous le nom de flame war. Il s'agit généralement d'une « explication » (engueulade serait un terme moins châtié mais plus approprié) entre contributeurs. Le flaming n'a jamais pour but d'être constructif, de clarifier une situation ou de persuader quelqu'un. La motivation du flaming n'est pas dialectique mais plutôt sociale ou psychologique. Les Flameurs essayent de s'imposer par la force plutôt que par la discussion. *Flooding : Le "Flood", en informatique, est un mot issu de l'anglais qui se traduit en français par « Inondation ». Ce terme désigne le fait (ou l'action) d'envoyer une telle quantité de messages sur un lieu de discussion, que celui ou celle-ci sera saturé(e) et deviendra inutilisable. Flooder peut être utilisé à propos de surcharge verbale de forums. Un floodeur est ainsi une personne écrivant à répétition des messages, le plus souvent inutiles, sur de nombreuses discussions ou un forum. Autre définition de flood : taper des caractères, des mots etc, à répétition, dans les forums de sorte que l'on ne voie ou comprenne plus rien, que le forum soit inondé. Définition globale : Le flood est l'abus de caractères signifiants ou insignifiants, l'insistance sur une lettre, d'un mot ou d'une idée, qui font en sorte de rendre la lecture d'un sujet impossible ou déplaisante. *Trolling ou trawling : Sur les réseaux informatiques, notamment Internet et Usenet, on utilise le terme troll pour désigner une personne, ou un groupe de personnes, participant à un espace de discussion (de type forum), qui cherche à détourner malicieusement le sujet d'une discussion pour générer des conflits en incitant à la polémique et en provoquant les autres participants. Par métonymie, on parle de troll pour un message dont le caractère est susceptible de générer des polémiques ou étant excessivement provocateur. Article 13 - Fin des rapports et droit de réponse 1 En tout temps, chaque intervenant peut, sans indication de motif, mettre fin aux rapports qui le lient au forum. Le même droit appartient à l'administration vis-à-vis de chaque intervenant. Un bannissement définitif est assimilé à une fin des rapports. L'administration est libre de conserver ou effacer tout ou partie des contributions de cet intervenant sur le forum. 2 Lorsqu'il est mis fin aux rapports entre un intervenant et le forum, l'intervenant concerné peut demander à l'administration qu'un droit de réponse lui soit accordé dans la mesure où il aurait été atteint dans sa personnalité par un ou plusieurs messages postés lors de son départ et restés sans réponse. La réponse doit respecter l’article 3 du règlement et porter exclusivement sur l'atteinte. Article 14 - Amendements Le présent règlement pourra être modifié de manière unilatérale par l'équipe de modération qui s'efforcera d'avertir les intervenants des modifications éventuellement apportées. J'ai pris connaissance et j'approuve le Règlement du forum Ensemble Roquebrune.